ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Passer des faits au projet d’arrêté.
Décrire la situation, le périmètre, les dates, les personnes concernées et les modalités d’exécution. L’équipe obtient un texte structuré à relire avant signature.
Un cadre utile pour les décisions récurrentes.
Stationnement, occupation temporaire, délégation, organisation locale : le bénéfice vient de la structure, du gain de temps et de la trace des corrections.
Périmètre et dates clairement isolés.
Champs à compléter visibles dans le texte.
Rappel systématique de la vérification humaine.