TRANSPARENCE

Données et confidentialité

Cette version pilote doit être utilisée avec des données fictives ou anonymisées. Les conditions nécessaires à une exploitation professionnelle ne sont pas encore finalisées.

L’espace d’équipe

Le nom, l’adresse et le signataire de la collectivité, les adresses de ses membres, leurs rôles, les modèles, les documents et leurs versions sont sauvegardés dans la base de données du site. Les enregistrements de documents et les étapes de validation conservent le texte, la date et l’adresse de l’auteur de l’action.

L’accès applicatif repose sur le compte connecté et sur les autorisations enregistrées pour chaque collectivité. Tous les membres d’une collectivité peuvent consulter ses documents ; les rôles déterminent les actions autorisées. Les espaces de collectivités sont distincts.

La démonstration individuelle

L’atelier individuel accessible par « Essayer la rédaction » ne sauvegarde pas ses brouillons. La modification des exemples et la fabrication du fichier Word y sont effectuées dans le navigateur. Quitter la page fait perdre les modifications non exportées.

Rédaction avec Mistral

Lorsque cette fonction est activée, les informations saisies, le nom de la commune et, dans l’espace d’équipe, un extrait du projet sont transmis au serveur puis à l’API Mistral. La clé de connexion reste côté serveur. Le statut est affiché dans l’interface. Aucune base juridique vérifiée n’est actuellement connectée.

Conservation et droits

Cette version ne propose pas encore de suppression des documents ni de durée de conservation automatisée. Ces modalités, l’identité du responsable de traitement, les contacts pour l’exercice des droits et la documentation des hébergeurs et sous-traitants doivent être définis avant une utilisation avec des données réelles.

Portée de la validation

La validation enregistre une étape de travail interne. Elle ne constitue pas une garantie juridique, une signature électronique ou un envoi officiel.